Quel que soit le service proposé, une entreprise doit être en mesure de fournir à ses clients des outils de paiement sécurisés. Si une marketplace choisit par exemple d’assurer elle-même ses services de paiement, elle doit notamment disposer de l’agrément ACPR.
C’est un moyen de contrôle des transactions financières mis en place par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution attachée à la Banque de France. Découvrez ici l’essentiel à savoir sur l’agrément de l’ACPR.
L’ACPR : quel est son rôle et pourquoi délivre-t-elle des agréments ?
Créé en 2010, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est un organisme de la Banque de France. Il a principalement pour objectif de surveiller l’activité des banques et des assurances en France.
Quelles sont les missions de l’ACPR ?
Les missions de l’ACPR sont essentiellement relatives à :
- la protection de la clientèle ;
- la mise en place d’une stabilité financière ;
- la supervision du secteur bancaire et celui de l’assurance ;
- la présentation d’une vision globale du système financier.
Notez que c’est l’article L. 612-1 du Code Monétaire et Financier qui définit les missions de cet organisme, ainsi que son domaine de compétence.
Pourquoi l’ACPR délivre-t-elle des agréments ?
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, l’ACPR peut fournir un agrément aux entreprises qui proposent des services de paiement à leur clientèle.
Communément appelé agrément ACPR, il s’agit d’une licence d’Établissement de Paiement qui permet de bénéficier d’un « passeport financier ». Par ailleurs, l’organisme peut également fournir des agréments aux établissements de crédit et de monnaie électronique.
Quels sont les avantages de l’agrément ACPR ?
L’agrément ACPR est un gage de sécurité pour tous les acteurs impliqués dans une transaction financière.
Faciliter l’accès des entreprises à l’Open banking
L’Open banking permet aujourd’hui aux entreprises de créer des services autour des institutions bancaires. L’objectif est de faciliter les processus de paiement, surtout pour les achats effectués sur des plateformes en ligne.
Toutefois, pour développer son propre Open API, il faut prévoir un investissement conséquent. De plus, l’obtention de l’agrément par l’ACPR peut s’avérer complexe. Cliquez ici pour en savoir davantage sur les conditions à remplir pour l’obtenir.
Les petites ou moyennes entreprises qui ne disposent pas des ressources nécessaires peuvent donc simplement faire appel à un prestataire intermédiaire. En plus de disposer de la technologie nécessaire, ce dernier possède également l’agrément ACPR.
Rassurer les utilisateurs des différents services de paiement
L’un des principaux avantages offerts par l’agrément ACPR est de rassurer les clients des établissements qui proposent des services de paiement. En réalité, les données bancaires sont très sensibles. Il est donc évident que leur protection fasse l’objet d’une attention particulière par les différents organismes en place.
À titre illustratif, l’entrée en vigueur du RGPD (règlement général sur la protection des données) de l’Union Européenne optimise davantage la protection des données personnelles. Découvrez le mode d’emploi de ce règlement en cliquant ici. Lorsqu’une entreprise est agréée ou collabore avec un prestataire agréé ACPR, ses clients sont rassurés de la confidentialité des opérations financières.
